Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029507652
Texte parentLEGITEXT000029507645
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le comité technique ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 26 septembre 2014 susvisé est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2
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