ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000037014050
Texte parentLEGITEXT000029520869
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est fixé dans les conditions prévues ci-après :


COMMISSIONS administratives interdépartementales
GARDIEN DE

LA PAIX
BRIGADIER

DE POLICE
BRIGADIER-CHEF DE POLICE
MAJOR DE POLICE

Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants

Auvergne-Rhône-Alpes
3
3
3
3
3
3
2
2

Bourgogne-Franche-Comté
2
2
2
2
2
2
2
2

Bretagne
2
2
2
2
2
2
2
2

Centre-Val de Loire
2
2
2
2
2
2
2
2

Corse
2
2
2
2
2
2
1
1

Grand Est
3
3
3
3
2
2
2
2

Hauts-de-France
3
3
3
3
3
3
2
2

Île-de-France
4
4
4
4
3
3
3
3

Normandie
3
3
2
2
2
2
2
2

Nouvelle-Aquitaine
3
3
3
3
2
2
2
2

Occitanie
3
3
3
3
3
3
2
2

Pays de la Loire
2
2
2
2
2
2
2
2

Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
3
3
3
3
3
2
2
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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