ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000037014046
Texte parentLEGITEXT000029520869
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est fixé dans les conditions suivantes :


COMMISSIONS administratives locales
GARDIEN DE LA PAIX
BRIGADIER DE POLICE
BRIGADIER-CHEF DE POLICE
MAJOR DE POLICE

Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants

Guyane
2
2
2
2
2
2
1
1

Guadeloupe
2
2
2
2
2
2
1
1

Martinique
2
2
2
2
2
2
1
1

La Réunion
2
2
2
2
2
2
1
1

Mayotte

2
2
1
1
1
1
1
1

Nouvelle-Calédonie
2
2
1
1
1
1
1
1

Formation pédagogique de la police nationale
2
2
2
2
2
2
2
2

Formation des services de la police nationale
3
3
3
3
2
2
2
2

Compagnies républicaines de sécurité
4
4
3
3
3
3
2
2

Direction générale de sécurité intérieure
2
2
2
2
2
2
2
2
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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