Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000036998061
Texte parentLEGITEXT000029520869
Référencearticle 13-1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
COMMISSIONS
administratives locales
Parts de femmes
Parts d'hommes
Guyane
24,07 %
75,93 %
Guadeloupe
24,39 %
75,61 %
Martinique
22,70 %
77,30 %
La Réunion
16,31 %
83,69 %
Mayotte
12,75 %
87,25 %
Nouvelle-Calédonie
26,37 %
73,63 %
Formation pédagogique de la police nationale
16,59 %
83,41 %
Formation des services de la police nationale
15,90 %
84,10 %
Compagnies républicaines de sécurité
2,67 %
97,33 %
Direction générale de sécurité intérieure
16,95 %
83,05 %
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
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