ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000036998061
Texte parentLEGITEXT000029520869
Référencearticle 13-1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :


COMMISSIONS

administratives locales

Parts de femmes

Parts d'hommes

Guyane

24,07 %

75,93 %

Guadeloupe

24,39 %

75,61 %

Martinique

22,70 %

77,30 %

La Réunion

16,31 %

83,69 %

Mayotte

12,75 %

87,25 %

Nouvelle-Calédonie

26,37 %

73,63 %

Formation pédagogique de la police nationale

16,59 %

83,41 %

Formation des services de la police nationale

15,90 %

84,10 %

Compagnies républicaines de sécurité

2,67 %

97,33 %

Direction générale de sécurité intérieure

16,95 %

83,05 %
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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