Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe
2
2
4
4
Inspecteur
2
2
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