Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2008 (version du 3 février 2008)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
2. ― l'identifiant technique de chaque personne physique ou professionnelle ;
3. ― les occurrences fiscales de chaque personne physique ou professionnelle contenue dans la base ;
4. ― les instances temporelles d'occurrence fiscale (ITO) ;
5. ― les unités d'imposition (UI) ;
6. ― les adresses (adresses fiscales, adresses d'envoi, adresses de contact) ;
7. ― les rôles de chaque personne physique ou professionnelle vis-à-vis de l'occurrence fiscale.
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