Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 (version du 28 septembre 2014)Légifrance →
1. Les traitements informatisés :
2. ― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ;
3. ― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;
4. ― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ;
5. ― MAJIC 3 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers),
6. fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
7. Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.