ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2014 au 2 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000029776150
Texte parentLEGITEXT000029523168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 1er novembre 2014)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

2. I.-Administration centrale

3. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.

4. Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi).

5. II. − Services déconcentrés

6. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

7. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

8. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

9. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

10. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

11. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

12. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

13. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

14. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

15. Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029776150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.