Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 2 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000029523179
Texte parentLEGITEXT000029523168
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
2. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
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