Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029523183
Texte parentLEGITEXT000029523168
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires ; Chapitre III : Dispositions finales
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