Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029523202
Texte parentLEGITEXT000029523194
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I « mission en métropole » de l'arrêté du 20 juillet 2011 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1. Mission se déroulant dans :
2. -les communes de la région Ile-de-France ;
-les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
3. Indemnité de repas
4. 15,25 euros
5. Indemnité d'hébergement
6. 70 euros
7. 2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.
8. Indemnité de repas
9. 15,25 euros
10. Indemnité d'hébergement
11. 55 euros
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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