Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ou son représentant, président ;
4. - le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou son représentant ;
5. - les secrétaires généraux de ces établissements, en qualité de responsables des ressources humaines, ou leurs représentants ;
6. b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
7. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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