ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029523237

Texte parentLEGITEXT000029523220

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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