ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029523226

Texte parentLEGITEXT000029523220

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 novembre 2008 portant création du comité technique de l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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