ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029523633
Texte parentLEGITEXT000029523623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé comporte un concours sur épreuves et un concours sur titres organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.

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