ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 septembre 2014

RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000029523652

Texte parentLEGITEXT000029523623

Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury du concours sur épreuves pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 4. Ils n'ont pas voix délibérative.

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