ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 septembre 2014
RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000029523654
Texte parentLEGITEXT000029523623
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le jury établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.

2. Lorsque plusieurs candidats au concours sur épreuves obtiennent le même total de points, le jury les départage en se référant, en premier lieu, au total de points obtenus à l'épreuve mentionnée à l'article 11 et, si nécessaire et en second lieu, au nombre de points obtenus à la première épreuve écrite prévue à l'article 4 du présent arrêté.

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