ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 septembre 2014

RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000029523655

Texte parentLEGITEXT000029523623

Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.