ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2021.

TexteARRÊTÉ du 18 septembre 2014

RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000044010780

Texte parentLEGITEXT000029523623

Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 septembre 2014 (version du 2 septembre 2021)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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