1. L'arrêté du 19 mars 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.
ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029523676
Texte parentLEGITEXT000029523665
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