1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) conformément aux dispositions de l'article 5 (4°) du décret du 27 décembre 2013 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029523701
Texte parentLEGITEXT000029523696
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