Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. Le vote sur place a lieu, dans les bureaux de vote et sections de vote, à l'urne et sous enveloppe.
2. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le directeur général.
3. Le vote par procuration n'est pas admis.
4. Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions suivantes :
5. - les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre des candidats ;
6. - l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
7. Lorsqu'il se présente pour voter l'électeur doit justifier de son identité par tout moyen approprié et émarger la liste électorale.
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