Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
2. Toutefois, la première élection a lieu avant fin 2014, conformément à l'article 50 de la loi du 28 mai 2013 susvisée.
3. La date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général du CEREMA.
4. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué, au moins soixante jours avant cette date, au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.
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