Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. Une commission électorale est constituée dans un délai de cinq jours après la clôture du dépôt des listes de candidats. Son président est le secrétaire général du CEREMA ou son représentant.
2. Cette commission est composée de :
3. - un mandataire de chacune des listes de candidats ;
4. - un nombre de représentants de la direction du CEREMA égal au nombre de mandataires, dont le secrétaire général ou son représentant, désignés par le directeur général du CEREMA.
5. La commission électorale veille au bon déroulement du scrutin. Elle statue sur le bien-fondé des réclamations sur la liste électorale provisoire, et propose au directeur général la liste électorale définitive. Elle statue sur la validité des candidatures, apprécie la validité des suffrages, et proclame les résultats du scrutin.
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