ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 10 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029526047

Texte parentLEGITEXT000029526036

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 septembre 2014 (version du 2 octobre 2014)Légifrance →

1. La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014 et la liste des demandes non retenues seront transmises par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.