ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 10 septembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029526051
Texte parentLEGITEXT000029526036
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 septembre 2014 (version du 2 octobre 2014)Légifrance →

1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

2. Tableau 1

3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

Moins de 25 m
78,90
1 108
0
Dont Basse-Normandie
57,00
508
0
Dont Bretagne
6,97
218
0
Dont Corse
3,89
59
0
Dont Languedoc-Roussillon
9,24
176
0
Dont PACA
1,80
147
0

4. Tableau 2

5. Permis de mise en exploitation " de droit "

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

Moins de 25 m
84,14
879
0
Dont Basse-Normandie
26,43
176
0
Dont Bretagne
50,33
515
0
Dont Corse
1,96
33
0
Dont Languedoc-Roussillon
5,42
155
0

6. Tableau 3

7. Permis de mise en exploitation " autre "

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

Plus de 25m
556,00
1 038
57,00
DPMA
556,00
1 038
57,00
Moins de 25 m
1 250,80
8 629
37.00
Dont Aquitaine
301,65
1 816
0
Dont Basse-Normandie
28,33
784
0
Dont Bretagne
332,05
1 530
37.00
Dont Corse
19,74
506
0
Dont Haute-Normandie
76,51
454
0
Dont Languedoc-Roussillon
142,45
1 285
0
Dont PACA
15,38
510
0
Dont Pays de la Loire
85,94
368
0
Dont Poitou-Charentes
248,75
1 376
0

8. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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