Arrêté du 17 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1991.

TexteArrêté du 17 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000029526267

Texte parentLEGITEXT000029526263

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 (version du 6 janvier 1991)Légifrance →

1. Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

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