Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029528246
Texte parentLEGITEXT000029528239
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Technicien de classe supérieure
11. 1
12. 1
13. 2
14. 2
15. Technicien de classe normale
16. 1
17. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 3
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