1. La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029528250
Texte parentLEGITEXT000029528239
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