ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029528296

Texte parentLEGITEXT000029528274

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises-Opale » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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