LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

TexteLOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000031008471

Texte parentLEGITEXT000029528524

Référencearticle 6 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (version du 8 août 2015)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code des transports

3. Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5

4. II.-(Abrogé).

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