1. Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029529232
Texte parentLEGITEXT000029529215
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.