DÉCRET n°2014-1105 du 1er octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1105 du 1er octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029529700
Texte parentLEGITEXT000029529685
Référencearticle 1 du décret n°2014-1105 du 1er octobre 2014 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →

1. M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, les questions relatives au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français à l'étranger.

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