DÉCRET n°2014-1105 du 1er octobre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1105 du 1er octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029529702
Texte parentLEGITEXT000029529685
Référencearticle 3 du décret n°2014-1105 du 1er octobre 2014 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dispose des directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et du développement international ou dont celui-ci dispose.

2. Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur et de tourisme, il dispose notamment de la direction générale du Trésor, de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et des services économiques extérieurs régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

3. Pour l'exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l'étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

4. Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029529702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.