Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029529889
Texte parentLEGITEXT000029529877
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 3 de l'article 61, après les mots : « 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement », les mots : « dont les unités d'intégration » sont supprimés.
2. Le dernier alinéa de ce même article est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 61
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