ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er octobre 2014

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000029536731

Texte parentLEGITEXT000029536721

Référencearticle 14 de l'arrêté du 1er octobre 2014 (version du 5 octobre 2014)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des animateurs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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