1. Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.
DÉCRET n°2014-1118 du 2 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1118 du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029536894
Texte parentLEGITEXT000029536893
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