DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2022.

TexteDÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000046769819
Texte parentLEGITEXT000029536969
Référencearticle 1 du décret n°2014-1113 du 2 octobre 2014 (version du 22 décembre 2022)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan :

2. - en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ;

3. - en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046769819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.