Référencearticle 2 du décret n°2014-1113 du 2 octobre 2014 (version du 5 octobre 2014)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région, préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'au siège des régions concernées et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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