Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
4. - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
5. b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.