Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029546556
Texte parentLEGITEXT000029546538
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 février 2006 portant création et composition d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du 18 avril 2006 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 15 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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