ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2014 au 3 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000029546913

Texte parentLEGITEXT000029546893

Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 8 octobre 2014)Légifrance →

1. Dans les trois jours ouvrés qui suivent l'affichage de la liste, tout électeur peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, par déclaration auprès du directeur général de l'agence régionale de santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.