ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2015 au 3 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000030404982

Texte parentLEGITEXT000029546893

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 28 mars 2015)Légifrance →

1. Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 10 du présent arrêté.

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