Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2015 au 3 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La liste des candidats est arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'issue du délai prévu à l'article 15 du présent arrêté.
2. Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.
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