ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000029546925

Texte parentLEGITEXT000029546893

Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 8 octobre 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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