ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029553179

Texte parentLEGITEXT000029553145

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation.

2. L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. null
Divisions : Annexe

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