1. MODALITÉS D'EXAMEN DE CERTIFICATION EN QUALITÉ DE VALIDATEUR DE CHARGEURS CONNUS AGRÉÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES TRANSPORTS ET DE FOURNISSEURS CONNUS D'APPROVISIONNEMENTS DE BORD ET DE FOURNITURES D'AÉROPORTS
2. Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les chargeurs connus agréés par le ministre chargé des transports et de fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports, l'examen de certification comporte :
3. - une épreuve écrite consistant en la rédaction d'un extrait de rapport de validation sur la base des éléments de mise en situation communiqués au candidat ; et
4. - une épreuve orale, devant un jury, consistant, d'une part, en la restitution de l'épreuve écrite et, d'autre part, en un échange avec le jury sur la base de questions ouvertes portant sur les connaissances théoriques et pratiques de la réglementation en vigueur, des modalités de leur application aux opérations du chargeur connu, du fournisseur connu d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports et aux organismes ou entreprises avec lesquels ils interagissent ainsi que des principes, procédures et techniques de contrôle de conformité.
5. Le jury est composé de trois représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile désignés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile, dont un est désigné président par ce dernier. Le président du jury peut consulter toute personne dont il juge la compétence utile.
6. Le jury est responsable du déroulement de l'épreuve.
7. Pour réussir l'examen de certification, le candidat doit obtenir une note minimale de douze sur vingt à l'épreuve écrite, une note minimale de douze sur vingt à l'épreuve orale et une note globale minimum de quatorze sur vingt.
8. Le nombre de présentations à l'examen de certification est limité à deux.