ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029553721
Texte parentLEGITEXT000029553717
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret du 26 décembre 1997 susvisé sont fixés à :

2. 6 584 € pour le responsable des exploitations agricoles de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

3. 5 267 € pour l'adjoint au responsable des exploitations agricoles de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

4. 5 267 € pour le responsable de l'exploitation du Merle du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

5. 3 950 € pour le responsable de la halle technologique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

6. 3 950 € pour le responsable du Centre d'application de Champignelles (Ecole nationale vétérinaire d'Alfort) ;

7. 3 950 € pour le responsable des exploitations de la Valette et du Chapitre du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

8. 3 950 € pour le responsable du domaine du potager du roi de Versailles (Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles) ;

9. 2 634 € pour le responsable de la halle technologique de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

10. 2 634 € pour le responsable du secteur des produits laitiers des exploitations agricoles de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029553721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.