1. L'arrêté du 14 mars 2000fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité est abrogé.
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029553720
Texte parentLEGITEXT000029553717
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