ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Rattachement
Section 2 : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés par les sociétés habilitées fournissant un service de télépéage
  1. Chapitre II : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés
  2. Section 2 : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés par les sociétés habilitées fournissant un service de télépéage
IdentifiantLEGIARTI000029553780
Texte parentLEGITEXT000029553725
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029553780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.